Voici un rapide résumé de l’enfer 371-4 en ce qui nous concerne.
Nous avons été assignés par les Grand Parents paternels alors que nos enfants étaient très jeunes (plus de 2 ans pour l’ainé et quelques mois pour le plus jeune). Pour ma part je n’ai eu que très peu de contacts avec ces personnes que j’ai rencontrées sur une année environ. Mon mari entretenait déjà à l’époque de distantes relations avec ses parents, et ne les visitait que pour avoir la paix, et non par envie. (Comme beaucoup de gens, nous nous étions résolus à maintenir une relation de type « institutionnelle »).
A la naissance de notre 1er enfant la Grand Mère s’est mise à envahir notre espace d’une manière inquiétante : téléphonant tous les jours, continuant d’appeler, et d’appeler encore, si on ne répondait pas illico, nous harcelant véritablement de mails, venant à l’improviste avec comme prétexte : voir notre enfant.
Après que son fils lui ait gentiment demandé de garder ses distances et de nous laisser vivre un peu, elle a trouvé la cible parfaite : moi ! La vilaine Belle Fille… A cet instant je suis devenue le monstre qui manipule et qui écarte mon mari de la relation avec sa mère, la privant en même temps de son petit fils. Mais malgré tout, après quelques semaines de brouille, nous avons renoué nos brefs contacts avec eux, en nous disant qu’on les rencontrerait maximum 1 fois par mois et pour le temps d’un déjeuner seulement.
Mais lors de ce 1er déjeuner de « retrouvailles », la GM s’est littéralement jetée sur notre enfant, arrachant la coque des bras de mon mari et voulant à tout prix prendre dans ses bras le bébé qui dormait profondément. Après lui avoir demandé de respecter le sommeil du bébé et d’attendre son réveil, elle a rodé autour de la coque, l’air perturbé, perdue dans son monde, tentant à plusieurs reprises de forcer le réveil de notre enfant, et se faisant reprendre par la même occasion à plusieurs reprises par mon mari, mais elle semblait incapable de retrouver son calme. Lors du réveil de notre enfant la GM n’était pas dans la pièce. Quand elle est revenue et a vu le bébé sur mes genoux, elle a foncé sur moi pour me l’arracher de force. Très surprise de ce geste je n’ai pas réagi de suite. Après quelques secondes, je me suis levée et j’ai haussé le ton en lui intimant de ne pas jouer à çà, que notre enfant n’était pas un ours en peluche, et que ce n’était absolument pas des façons de procéder, que c’était un manque de respect total de l’enfant qui s’était mis à pleurer. Je pensais qu’elle comprendrait, on était entre femmes, entre mères… Mais non.
Il n y a plus eu la moindre possibilité d’échanger, de dialoguer : elle m’a demandé de sortir immédiatement de chez elle et m’a traitée de tous les noms. Nous étions sidérés.
Suite à cet événement nous avons eu affaire à une GM qui revisitait l’épisode. Nous l’avions agressée chez elle, elle exigeait des excuses ! (et nous avons compris que tout cela n’avait été qu’une mise en scène pour créer, recréer, un mode de relations uniquement conflictuelles, comme si la GM devait avant tout marquer son territoire et (re)prendre la direction de la famille désormais élargie, rétablir son… « pouvoir » ? Je tombais des nues ne la connaissant pas.)
Les tensions passées entre mon mari et ses parents se sont donc réactivées, et de nouvelles sont apparues entre nous et eux. A partir de ce moment où le « passé » s’est réinvité, nous avons subi un véritable harcèlement par mails, par téléphone, et nous n’avons pas tardé à recevoir de nombreuses menaces concernant, entre autres… le 371-4.
Et le grand père dans tout çà ? Il a mis la tête dans le sable, a fermé les yeux sur tout mais n’a pas oublié de se porter co-assigneur pour assurer sa tranquillité dans son couple. Il faut savoir que dans leur couple, on oublie qu’il y a un GP tellement il est étouffé par sa femme. Depuis des décennies son mode de survie c’est d’aller dans le sens de sa femme pour préserver le peu de tranquillité auquel il arrive encore à prétendre. Le GP est donc un coupable passif dans notre histoire…
Notre ligne de conduite à partir de cet instant a été de refuser tout contact avec les GP tant que les relations ne seraient pas apaisées, et que nous continuerions à recevoir des mails désormais carrément injurieux, et des menaces. Nous pensions encore que peut être ils étaient quand même sincères, et voulaient trouver un moyen de rétablir des relations normales, saines, après une petite explication, comme cela arrive dans bien des familles…
C’est quand ils ont appris la naissance de notre 2e enfant qu’ils nous ont assignés pour réclamer un droit de visite sur nos 2 enfants qu’ils ne connaissaient même pas. Un bonheur pour nous que cette naissance, il fallait donc la gâcher ?
Un an après l’assignation, nous avons perdu en 1re instance. Notre défense était sans aucun doute trop molle puisque nous pensions naïvement que nous étions dans notre bon droit, et que cela suffirait pour être compris. Nous ne souhaitions pas exposer nos enfants à un conflit d’adultes puisqu’ils n’avaient rien à voir là dedans. Mais le tribunal en a jugé autrement et a accordé deux DV mensuels aux GP, hors notre présence.
Notre vie est devenue un enfer. Nous devions remettre nos deux très jeunes enfants deux jours par mois à des illustres inconnus pour eux, chose impossible pour nous qui connaissions la dangerosité de nos adversaires. Finalement avec ce verdict de PI ils avaient réussi leur coup. Après avoir fouillé dans les comptes bancaires, après avoir appelé nos employeurs, après nous avoir dénigré sur la place publique, avoir demandé à nos amis proches de cesser les relations avec nous, après s’en être pris aux membres de la famille qui nous soutenait, ils avaient abattu leur ultime carte : utiliser le 371-4 pour nous pourrir la vie définitivement.
Nous avons lancé une procédure d’appel et en parallèle un référé pour faire suspendre le DV en attendant le résultat de l’appel. Nous nous sommes plongés à 200% dans notre combat : nous avons rencontré des psychologues, psychiatres et autres professionnels de la petite enfance qui tous nous ont confirmé ce que risquaient nos enfants dans ce contexte de relations forcées avec de telles personnes.
Bien sûr, nous avons également fait l’objet de multiples plaintes déposées par les GP, dont le but ne pouvait être que de nous emmener en correctionnelle, pour nous faire perdre encore de l’argent, et pour remplir nos casiers judiciaires d’une petite mention, dans l’espoir que cela nous nuise professionnellement. On cherche en vain où pouvait se trouver leur intérêt pour nos enfants. Comment pouvaient-ils imaginer que nos enfants seraient un jour ravis, « reconnaissants » de leurs actions en justice contre leurs parents ?
A la grande surprise des GP, qui avaient pourtant tout fait pour remplir notre dossier de leurs actes malveillants, nous avons remporté notre référé quelques mois après la 1re instance. Puis quelques mois plus tard nous avons également remporté notre audience d’appel et les GP ont même été condamnés à nous verser une indemnité.
Au final, nous avons subi 3 années de procédures entre l’assignation et le jugement de la cour d’appel. 3 années qui se résument à :
- des milliers d’euros de frais
- des vacances annulées pour payer les avocats
- des nuits blanches à travailler sur notre dossier
- des difficultés sur le plan professionnel car l’esprit trop occupé par le dossier
- des ennuis de santé vu notre épuisement général
- une grande inquiétude pour nos enfants
- le sentiment de nous faire voler l’enfance de nos enfants car peu de disponibilité vu le temps passé à travailler sur notre dossier
- des contacts définitivement rompus avec des membres de la famille éloignée à cause des témoignages apportés dans les dossiers…
Mais au moins nos enfants ont été préservés de la fréquentation de personnes qui sont capables de nous faire subir ce genre d’épreuves, uniquement pour des problèmes d’égo et dans la volonté d’imposer leur « pouvoir » sur nous. On est loin des joies de la vie de famille !
Et aujourd’hui ? Nous en sommes au même stade qu’avant la procédure.
A ce jour nos enfants n’ont pas eu de contact avec leurs GP paternels même si ils les situent dans la généalogie (nous y avons veillé), et le contexte s’y prêtent encore moins qu’au départ de toute cette histoire. Notre ainé persiste à ne pas vouloir les voir car désormais il en a peur : en effet il en garde un très mauvais souvenir, car il a tout de même été témoin tout petit de scandales et de choquantes scènes d’intrusions à notre domicile de la part des GP.
Ma conclusion : l’article 371-4 du Code civil est un article très dangereux qui ne cause que du malheur, qui rate totalement son but, et qui au final est contraire à l’intérêt des enfants.
Un enfant n’est pas un élément de « patrimoine » à se partager. Un grand parent ou un tiers qui souhaite réellement le bonheur d’un enfant n’assigne pas ses parents au nom du 371-4 !
Le 371-4 CC est instrumentalisé par des personnes, qui se trouvent être parfois des grands-parents, mais qui poursuivent des buts personnels très éloignés du prétexte mis en avant.