Témoignage d’un parcours 371-4 typique

Mon mari et moi avons deux enfants et l’histoire que je vais raconter est la notre. Celle de notre pratique de l’article 371-4, article qui pourrait laisser supposer qu’il est fait pour donner des chances supplémentaires aux enfants. Pour mes enfants il en a été tout autrement.

Dans un premier temps après la naissance de notre ainé, et malgré des relations alourdies par des séquelles venant de mon enfance j’ai repris les relations avec mes parents pour laisser la possibilité à notre enfant d’avoir des grands parents maternels, ceux-ci me voyaient, leur gendre et notre enfant.

Très vite les problématiques du passé sont revenues et notre fils est devenu le prétexte à des appels injurieux, un harcèlement par courriers, mails… Nous leur avons demandé de prendre un peu de distance le temps que les relations se calment.

Sans vouloir chercher l’apaisement, les grands- parents ont alors focalisé leurs demandes sur notre fils en faisant de celui-ci l’enjeu du litige familial.

Moins d’un 1 mois après, un de leur mail faisait référence à l’article 371-4 du code civil, parlait d’assignation en justice,

2 mois après la 1ere attestation était faite,

3 mois après nous recevions une assignation au tribunal pour une procédure d’urgence : le référé.

Notre fils avait à peine 1 an.

371-4 ou Quand la loi permet que les efforts et la remise en question ne soient plus nécessaires…

Le juge des référés a conclu à 1 visite par trimestre de notre fils à ses grands parents et en parallèle une médiation familiale dans l’attente du jugement définitif.

La médiation s’est rapidement interrompue à l’initiative des grands parents, ceux-ci ne voulant à aucun moment réfléchir sur leur attitude par rapport à leur petit fils et sur les conséquences de ses démarches judiciaires sur l’enfant.

Il est difficile d’expliquer notre incompréhension de la situation. notre enfant se retrouvait au milieu d’un conflit judiciaire. Nous n’avons pas compris ce texte de loi, il était évident pour nous que la justice ne pouvait pas cautionner que notre enfant devienne un pretexte pour régler des conflits d’adulte. La demande serait rejetée puisque notre fils voyait de plus ses grands parents ! La seule chose que nous souhaitions était que ces relations s’effectuent dans un climat serein. Pas besoin de laver notre linge sale au tribunal, nous en avons dit le minimum dans le dossier et à l’audience par volonté de ne pas accentuer le conflit

Ceci n’a pas empêché le tribunal de statuer plus tard et alors que les GP voyaient leur petit fils, à un droit de visite 1 week-end par mois. Je passerais les turpitudes judicaires et indiquerait uniquement certains chiffres. Aujourd’hui nous en sommes à 8 procédures en 9 ans sur la base de l’article 371-4 dont 7 à l’initiative des grands parents

- 1 référé

- 1 jugement de 1ere instance,

- 1 appel du jugement de 1ere instance,

- 2 saisies du JEX (le juge de l’exécution)

- 1 appel du JEX

- 1 plainte qui nous a amené en correctionnelle

- 1 appel de correctionnelle

Et pourquoi ?

Je précise que jamais nous n’avons parlé de tout cela à nos enfants et il en est de même aujourd’hui.

Depuis quasiment le départ ces visites en solo étaient cris et larmes de notre enfant, mais jeune maman, la justice me répétait qu’il fallait que mon enfant aille chez ses grands parents. Je me suis donc remise en question. Je ne savais plus ce que je devais faire et penser. Nous étions pris dans un véritable antagonisme. Nous ne pouvions pas arrêter ces visites.

J’ai vu mon enfant pendant toute cette période s’enfoncer un peu plus bas chaque jour et je ne pouvais rien en dehors de panser ses blessures et essayer de le rassurer sur notre amour ;

Notre fils a développé des troubles anxieux, du comportement, énurésie, cauchemars, vomissement avant la visite des grands parents etc… Pour aider notre fils nous l’avons fait suivre par un pédo psychiatre qui a constaté qu’il subissait des troubles relatifs au conflit entre parents et grands-parents et à l’attitude de ses grands-parents envers lui. Plus nous insistions pour qu’il aille chez ses grands-parents plus nous accentuions ses troubles car nous le laissions seul face à son désespoir et éternellement nous le remettions dans les mains de ses « agresseurs »

Une assistante sociale diligentée par le parquet à conclu qu’il était néfaste pour notre enfant qu’un droit de visite et d’hébergement s’applique, de même pour l’infirmère de PMI, d’une experte psychologue etc…

Il ne nous a plus été possible de poursuivre dans une attitude de forçage de notre fils quitte à risquer en tant que parent une condamnation pénale (que nous avons eu).

Du jour ou les visites se sont arrêtées notre enfant n’a plus été énurétique et aujourd’hui c’est un enfant équilibré mais qui porte en son sein les séquelles de son traumatisme.

En dehors du terrible prix que notre enfant a du payer, son équilibre est passé par :

  • Une prise en charge psychologique
     
  • Une prise en charge psychologique
     
  • Des vacances supprimées, des travaux jamais finis etc… pour payer les frais de procédure qui au final se comptent en dizaine de milliers d’euros,
     
  • Des parents fatigués donc moins disponibles car travaillant la nuit sur le dossier judiciaire pour ne pas impliquer les enfants,
     
  • Des jours de congé au tribunal ou chez les avocats plutôt qu’en présence des enfants
     
  • La remise en question de notre devoir parental
     
  • L’inquiétude du présent et de l’avenir
     
  • Un deuxième enfant fait longtemps après de peur de ne pas réussir à protéger nos deux enfants en même temps
     
  • Un casier judiciaire qui n’est plus vierge avec des conséquences professionnelles
     
  • Une famille élargie brisée par la prise de partie des uns et des autres en raison de la nécessité de témoignages pour éclairer le juge
     
  • Un épuisement général….
     

Et tout cela pour qu’au bout de 9 années :

la GM décède sans avoir revu son petit fils et sans connaître sa petite fille (qu’elle n’a jamais demandé à voir d’ailleurs)

que le GP le lendemain de la mort de sa femme soit présent et partie civile au tribunal correctionnelle pour obtenir une peine pénale pouvant aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 15 000e d’amende contre sa propre fille et son gendre, sans même la reconnaissance de la douleur de son petit fils qu’elle qu’en fut la cause … Il n’a jamais revu son petit fils qui encore aujourd’hui refuse par toutes les pores de sa peau de le revoir

Chacun pourra donc apprécier, l’intérêt qu’a eu ce texte de loi mais je doute que ce soit dans l’intérêt de nos enfants ni même des parents ou de grands-parents qui ne souhaitent que le bonheur de leurs petits enfants.

 « l’enfer est pavé de bonnes intentions » ne vous laissez pas prendre par l’intérêt supposé que pourrait avoir le 371-4 ! C’est un texte hautement destructeur et avant tout pour les enfants…